Conditions générales de service
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site elenorceira.com ainsi qu’aux services proposés aux consommateurs en France.
Elles encadrent notamment la consultation des produits, la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours et les remboursements.
Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions et des politiques applicables. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à celle-ci.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables. En cas de différence entre les présentes conditions et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Lorsque le site permet la création d’un compte, le consommateur doit fournir des informations exactes et veiller à leur mise à jour.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses informations de connexion et de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé.
L’utilisation du site doit être conforme aux lois et règlements applicables et ne doit pas porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
3. Fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site, l’affichage des informations relatives aux produits, le traitement des commandes et l’accès aux services proposés.
Des interruptions ou retards peuvent toutefois survenir notamment en raison de problèmes techniques, d’opérations de maintenance, de défaillances du réseau, d’événements indépendants de notre contrôle ou de problèmes affectant des services tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés comprennent notamment :
- Meubles d'entrée et de rangement
- Meubles de chambre
- Meubles de salon
- Mobilier de jardin
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations aussi précises que possible concernant les produits, notamment leurs caractéristiques, dimensions, descriptions, images, prix et disponibilité.
Des différences visuelles raisonnables peuvent apparaître entre les images présentées sur le site et les produits réels en fonction de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou du dispositif utilisé.
La disponibilité des produits peut évoluer. Si un produit commandé ne peut exceptionnellement plus être fourni, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément aux règles applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués dans le récapitulatif correspondant.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures, sans affecter les conditions applicables à une commande déjà validée.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations présentées sur le site.
Les frais de livraison sont déterminés selon les conditions indiquées dans la section relative à la livraison.
6. Commande
Le processus de commande comprend généralement :
- la sélection des produits ;
- l’ajout des produits au panier ;
- la vérification du panier ;
- la saisie des informations nécessaires ;
- le choix d’un mode de paiement disponible ;
- la vérification des informations de commande ;
- la validation de la commande et du paiement.
Le consommateur doit vérifier les informations fournies avant de valider sa commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
En cas d’échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations saisies, s’assurer que le moyen de paiement est valide et effectuer une nouvelle tentative.
Si le problème persiste, il peut contacter le service client.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France.
Les principales conditions de livraison sont les suivantes :
- délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
- transport : 7 à 12 jours ouvrés après expédition ;
- transporteurs : DHL Express, UPS et FedEx ;
- frais de livraison : 9,50 € pour les commandes inférieures à 109,27 € ;
- livraison gratuite à partir de 109,27 € ;
- suivi de commande lorsque les informations de suivi sont disponibles.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits. Les procédures de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique selon les modalités applicables, de sorte que le consommateur n’a généralement pas à régler de frais de dédouanement supplémentaires.
Les retards, dommages, pertes ou modifications du statut de transport sont traités conformément aux règles applicables et à la Politique d'expédition.
9. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation. Lorsqu’elle est éligible, l’annulation donne lieu à un remboursement intégral.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible dans le cadre du traitement de la commande. Le consommateur peut alors attendre la livraison et utiliser, lorsque les conditions sont réunies, la procédure de retour ou exercer son droit légal de rétractation.
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique d'annulation de commande.
10. Retours, remboursements et droit de rétractation
Un service de retour est proposé conformément aux conditions applicables.
Le site propose un service de retour et de remboursement, mais ne propose pas de service d’échange direct. Lorsqu’un consommateur souhaite un autre produit ou une autre configuration, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
Le consommateur bénéficie, lorsqu’il remplit les conditions légales, du droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance.
Lorsque le site propose également un délai commercial de retour de 35 jours, celui-ci constitue un service supplémentaire et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours.
Les modalités relatives aux retours, remboursements et à l’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les remboursements applicables sont effectués selon le mode de paiement utilisé pour la commande. Le délai de réception peut dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement concerné.
11. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes et les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les remboursements et le service client ;
- améliorer les services ;
- respecter les obligations légales applicables.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, améliorer le fonctionnement du site, analyser son utilisation ou gérer les préférences lorsque cela est applicable.
Leur utilisation est encadrée par les règles applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
13. Modification des conditions
Les présentes Conditions générales de service peuvent être mises à jour notamment en raison de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version mise à jour est publiée sur le site et s’applique conformément aux règles légales en vigueur.
Aucune modification ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif prévu par la législation applicable.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont appliquées conformément au droit français et aux règles du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs en France.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige est traité conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la loi.
15. Divisibilité et intégralité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions générales de service et les politiques applicables publiées sur le site constituent l’ensemble des règles contractuelles pertinentes pour l’utilisation du site et les commandes, sous réserve des dispositions légales impératives.
16. Contact
Téléphone : +1 (931) 708-6245
E-mail : support@elenorceira.com
Adresse : 1515 Highwater Rd, Waverly Tennessee 37185, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)