Politique de retour et de remboursement

1. Introduction

La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de retour, d’annulation et de remboursement des commandes de meubles livrées en France.

Nous souhaitons proposer une procédure claire et transparente, tout en respectant les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles françaises et européennes applicables.

2. Droit de rétractation et délai de retour

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il remplit les conditions légales, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour une commande portant sur un produit, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, conformément aux règles applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable. Cette demande peut notamment être adressée par e-mail à l’adresse indiquée dans la section « Contact ». Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées. Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

En complément de ce droit légal, nous proposons une politique commerciale de retour de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.

Ce délai commercial de 35 jours ne remplace, ne réduit et ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

3. Conditions de retour

Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Les retours peuvent notamment être demandés dans les situations suivantes :

• changement d’avis ou décision de ne plus conserver le produit ;
• produit ne correspondant pas aux attentes du consommateur ;
• produit défectueux ou présentant un problème de qualité ;
• produit endommagé pendant le transport ;
• produit reçu différent de celui commandé ;
• toute autre situation ouvrant droit à un retour ou à un remboursement en vertu de la législation applicable.

Pour un retour volontaire, le produit doit, dans la mesure du possible, être conservé dans son état d’origine, avec ses accessoires et éléments associés. Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine lorsque cela est possible, notamment en raison de la taille et du poids de certains meubles.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Lorsque l’utilisation ou la manipulation dépasse ce qui est nécessaire à cette vérification et entraîne une dépréciation du produit, celle-ci peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

4. Retours pour produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un produit est endommagé pendant le transport, nous invitons le consommateur à nous contacter dès que possible après sa réception.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de fournir une description du problème ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies claires du produit et de son emballage.

Après examen de la situation, nous pouvons proposer, selon le cas et conformément aux règles applicables, un remboursement intégral, un remboursement partiel ou une autre solution appropriée.

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande, le consommateur doit nous contacter avec son numéro de commande et les informations nécessaires permettant d’identifier le produit reçu. La situation sera examinée afin de déterminer la solution appropriée.

Lorsqu’un produit présente un défaut ou un problème de qualité relevant de la responsabilité applicable, la demande est traitée conformément aux droits légaux du consommateur. Les coûts de retour qui résultent d’un problème relevant du produit ne sont pas indûment mis à la charge du consommateur.

5. Annulation avant expédition

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande est intégralement remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Le remboursement est effectué par l’intermédiaire du même moyen de paiement, sous réserve des délais de traitement propres à la banque ou au prestataire de paiement.

6. Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, le consommateur peut attendre la livraison du produit et, lorsque les conditions applicables sont réunies, effectuer une demande de retour conformément à la présente politique ou exercer son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Une fois la demande de retour acceptée et les étapes nécessaires effectuées, le produit devra être retourné selon les instructions communiquées.

7. Étiquette et procédure de retour

Lorsqu’un retour est accepté, nous fournissons une étiquette de retour électronique lorsque celle-ci est applicable à la procédure concernée.

Le consommateur doit télécharger cette étiquette et l’imprimer lui-même. Il doit ensuite l’apposer conformément aux instructions fournies et retourner le produit selon les modalités communiquées.

Pour demander un retour, le consommateur doit :

1. nous contacter en indiquant son numéro de commande et le motif du retour ;
2. fournir les informations ou photographies nécessaires lorsque la situation le justifie ;
3. attendre les instructions de retour ;
4. télécharger et imprimer l’étiquette de retour électronique fournie ;
5. emballer soigneusement le produit et le remettre au transporteur selon les instructions communiquées ;
6. conserver la preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du remboursement.

Pour les meubles volumineux ou nécessitant une manutention particulière, les instructions de retour peuvent être adaptées aux caractéristiques du produit concerné.

8. Frais de retour

Pour un retour volontaire motivé par un changement d’avis, une préférence personnelle ou une autre raison ne résultant pas d’un défaut du produit, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur de livraison, des frais de retour raisonnables peuvent être applicables selon les circonstances.

Lorsque cela est applicable et conformément aux informations communiquées au consommateur, ces frais peuvent être déduits du montant à rembourser.

Aucun frais de retour déraisonnable ne sera facturé lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, d’un dommage survenu pendant le transport ou de la réception d’un produit incorrect, lorsque la situation est confirmée et relève de notre responsabilité.

Les frais éventuellement applicables sont communiqués de manière transparente avant la finalisation de la procédure de retour concernée.

9. Demande de remboursement

Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée en priorité par courrier électronique.

Le consommateur doit indiquer son numéro de commande, le motif de sa demande et les informations nécessaires au traitement du dossier. Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrect, des photographies ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.

Après réception de la demande, nous examinons notamment le statut de la commande, le motif du retour, l’état du produit et les droits applicables au consommateur.

Lorsque la demande est acceptée, les instructions nécessaires au retour sont communiquées au consommateur.

10. Traitement et délai de remboursement

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous déclenchons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition différente applicable ou accord contraire lorsque celui-ci est légalement autorisé.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai dans lequel nous lançons le remboursement. Il ne constitue pas une garantie concernant la date à laquelle les fonds apparaîtront effectivement sur le compte du consommateur.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte dépend de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier utilisé par le consommateur.

11. Absence d’échange

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Cette organisation permet de tenir compte des différences de disponibilité des produits, du traitement des commandes et des contraintes logistiques. Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, la solution consiste à retourner le produit concerné lorsque les conditions de retour sont remplies, puis à effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en matière de conformité, de défaut ou de rétractation.

12. Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou l’annulation d’une commande, vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +1 (931) 708-6245
E-mail : support@elenorceira.com
Adresse : 1515 Highwater Rd, Waverly Tennessee 37185, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)