Mentions légales
1. Informations générales
Le présent site web, accessible à l’adresse elenorceira.com, est destiné aux consommateurs situés en France et propose un service de vente en ligne de meubles.
Le site permet notamment de consulter des produits d’ameublement, de passer des commandes en ligne et d’accéder aux informations relatives aux produits, aux commandes, à la livraison, au paiement et aux services associés.
La livraison des commandes est proposée en France métropolitaine, selon les conditions applicables au moment de la commande.
2. Informations sur le site
Le site présente et propose à la vente différentes catégories de mobilier, notamment :
- Meubles d'entrée et de rangement
- Meubles de chambre
- Meubles de salon
- Mobilier de jardin
Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et à faciliter leur achat en ligne.
3. Activité du site
Le site propose des services de commerce électronique permettant aux consommateurs de consulter les produits disponibles, de sélectionner les articles souhaités, de constituer un panier et de passer une commande en ligne.
Les informations relatives aux produits peuvent notamment comprendre leurs caractéristiques, leurs images, leurs dimensions, leurs prix et les conditions applicables à leur achat.
Les conditions commerciales applicables à une commande sont celles présentées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
4. Accès et utilisation du site
L’accès au site et son utilisation doivent être effectués de manière licite, raisonnable et conforme aux lois et règlements applicables.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le site pour :
- réaliser ou faciliter des activités illégales ;
- perturber le fonctionnement normal du site ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou fonctionnalités protégés ;
- compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs ;
- introduire des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d’altérer le fonctionnement du site ;
- utiliser les fonctionnalités du site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’autrui.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la mise en œuvre des mesures appropriées, dans les limites autorisées par la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces, visuels, photographies, logos, marques, éléments de conception et autres contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits relatifs aux photographies, illustrations, contenus graphiques ou autres éléments provenant de tiers restent, le cas échéant, la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une telle utilisation, toute reproduction, modification, adaptation, distribution, représentation publique ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus du site est interdite.
L’utilisation d’un contenu disponible sur le site ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
6. Informations relatives aux produits et aux prix
Les informations relatives aux produits, aux images, aux caractéristiques et aux prix sont présentées avec le souci d’être aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent faire l’objet de modifications ou présenter exceptionnellement une erreur ou un retard de mise à jour, notamment en raison de l’évolution des stocks, de mises à jour du site, de contraintes techniques ou de modifications des informations disponibles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter certaines différences avec le produit livré, dans les limites permises par la législation applicable.
Le prix et les conditions applicables à une commande sont ceux indiqués lors du processus de commande et au moment de sa validation.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les garanties ou droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.
7. Disponibilité du site
Le site est normalement accessible, sous réserve des périodes de maintenance, des opérations techniques nécessaires et des événements susceptibles d’affecter son fonctionnement.
L’accès à tout ou partie du site peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment :
- d’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- de difficultés techniques ;
- de problèmes liés au réseau ou aux infrastructures de communication ;
- d’incidents de sécurité ;
- d’événements indépendants de la volonté raisonnable du site.
Des mesures raisonnables peuvent être prises afin de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible, contenir des liens permettant d’accéder à des ressources ou à des sites exploités par des tiers.
Ces ressources sont susceptibles d’être soumises à leurs propres conditions d’utilisation et règles de protection des données.
Le contenu, la disponibilité, les services et les pratiques de traitement des données des sites tiers relèvent de la responsabilité de leurs propres exploitants. Il appartient à l’utilisateur de consulter les informations applicables lorsqu’il accède à ces ressources.
9. Protection des données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut donner lieu au traitement de données personnelles dans le cadre de son fonctionnement et de la fourniture des services proposés.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou utilisées, selon les cas, pour d’autres finalités décrites dans les informations qui leur sont consacrées.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont présentées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.
10. Droits des consommateurs
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de supprimer, limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Les dispositions applicables aux commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et à l’exercice du droit légal de rétractation sont déterminées conformément aux règles applicables et aux conditions présentées sur le site au moment de l’achat.
En cas de contradiction entre une disposition générale des présentes mentions légales et une disposition légale impérative applicable aux consommateurs, cette dernière prévaut dans la mesure requise par la loi.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément au droit applicable, en tenant compte des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui peuvent s’appliquer aux consommateurs situés en France.
Les règles relatives à la protection des consommateurs ainsi qu’à la protection des données personnelles sont appliquées dans les limites et conditions prévues par les législations applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour objet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution du site, de ses services ou du cadre juridique applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable à compter de sa date de mise en ligne.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (931) 708-6245
E-mail : support@elenorceira.com
Adresse : 1515 Highwater Rd, Waverly Tennessee 37185, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)